Le programme de soutien juridique direct n’a pas commencé avec la création de l’organisation NoPhotoZone en 2018, mais bien avec le déclenchement de la révolution syrienne. NoPhotoZone, en tant qu’organisation, n’a fait que poursuivre ce programme, qui a permis d’aider 540 bénéficiaires, dont 399 hommes et 141 femmes.

Pendant des années, l’équipe juridique à Damas a porté la responsabilité de défendre les détenus et détenues, de rechercher les personnes disparues, en plus de fournir toutes sortes de consultations juridiques, de suivre les démarches administratives et de résoudre les problèmes liés à l’état civil et personnel devant les tribunaux compétents.

Le travail de l’équipe juridique avec une organisation engagée dans la défense des détenus, comme NoPhotoZone, les exposait constamment au risque de poursuites et d’arrestations sous l’ancien régime. Cette activité était considérée comme un crime pouvant conduire à des poursuites devant le tribunal antiterroriste pour financement du terrorisme. C’est pourquoi NoPhotoZone a adopté les normes de protection les plus strictes afin de pouvoir fournir son soutien sans exposer ses membres et bénéficiaires à aucun danger. Cela nous a conduits, par le passé, à ne pas divulguer notre travail en Syrie et à maintenir nos activités les plus importantes dans la plus grande confidentialité pendant toutes ces années.

En reconnaissance des efforts des membres de l’équipe qui ont cru en notre mission au point de prendre de tels risques, nous publions un bref résumé de notre travail sur le plan juridique avant la chute du régime :

• La défense des détenus devant le tribunal de lutte contre les affaires de terrorisme:

Le détenu est transféré par la branche de sécurité après avoir été contraint de faire des aveux sous la torture et la coercition. Le tribunal considère ces aveux initiaux comme la seule preuve d’accusation, en violation des lois syriennes et internationales, ainsi que du principe interdisant l’utilisation d’aveux obtenus sous la torture ou la contrainte.

Le tribunal antiterroriste ne dispose pas de juge de renvoi, qui représente normalement l’instance d’appel des décisions du juge d’instruction. De plus, si un jugement par contumace est rendu contre l’accusé par la cour criminelle et que ce dernier est par la suite arrêté, il ne bénéficie pas d’un nouveau procès. Cela contredit les principes fondamentaux et les lois syriennes et internationales qui stipulent qu’un accusé condamné par contumace a le droit d’être rejugé afin de pouvoir assurer sa défense.

Ces pratiques rendaient extrêmement difficile la tâche de convaincre le tribunal de l’innocence des accusés et de persuader les juges d’appliquer les principes généraux inscrits dans les lois syriennes et internationales.

Malgré ces obstacles, nous avons réussi à obtenir des verdicts d’acquittement, à réduire les peines de prison pour plusieurs détenus et à annuler des condamnations à mort pour certains d’entre eux.

De nombreux Syriens considéraient le tribunal antiterroriste comme une simple extension des services de sécurité et craignaient de s’y présenter pour témoigner. Cette peur rendait difficile la tâche de convaincre les témoins de venir déposer afin de prouver l’innocence d’un accusé ou d’alléger sa peine. De plus, le déplacement forcé et les vagues de migration compliquaient la localisation des témoins et l’obtention de leurs coordonnées.

Notre équipe juridique menait alors des recherches complexes pour les retrouver, les rencontrer et les convaincre qu’ils ne risquaient aucune poursuite en témoignant en faveur des accusés.

Notre équipe a également été confrontée à des mauvais traitements lorsqu’elle interagissait avec les autorités gouvernementales pour suivre les dossiers et les documents relatifs aux détenus devant le tribunal antiterroriste.

• Visites des prisons

Les visites aux détenus et détenues étaient essentielles pour recueillir leurs déclarations, comprendre les circonstances de leur arrestation, les raisons derrière leurs aveux et identifier d’éventuelles preuves attestant de leur innocence, telles que des témoignages ou des documents justificatifs.

Sur le plan psychologique, ces visites jouaient un rôle crucial en renforçant le sentiment des détenus qu’ils n’étaient pas abandonnés, que quelqu’un se souciait de leur défense et se tenait à leurs côtés tout en prenant en compte leurs émotions.

Dans la majorité des cas, ces visites apportaient réconfort et espoir aux détenus et détenues, ayant ainsi un impact significatif sur le renforcement de leur moral.

• Recherche des personnes disparues et des victimes de disparition forcée dans les registres du tribunal militaire de campagne et des branches de sécurité

La recherche des personnes disparues et des victimes de disparition forcée a été l’un des défis les plus complexes que nous ayons rencontrés, en raison du manque de sources fiables et de la difficulté à vérifier l’exactitude des informations obtenues.

Au départ, les recherches étaient menées dans les archives de la police militaire. Après l’abolition du tribunal militaire de campagne et le transfert de ses dossiers au tribunal de justice militaire, les recherches se sont concentrées sur quatre sources principales :

1. La direction générale des migrations et des passeports : pour vérifier les mandats de convocation ou d’arrestation, leur origine et leur date, afin de poursuivre les recherches dans le lieu où l’arrestation du détenu ou de la détenue a été ordonnée.
2. Les services d’état civil : depuis 2017, la police militaire a transféré les certificats de décès des détenus et détenues relevant du tribunal militaire de campagne aux services d’état civil, où de nombreux décès ont été officiellement enregistrés.
3. Le tribunal de justice militaire : pour connaître les noms des détenus transférés devant cette juridiction et suivre leurs dossiers si leur présence y est confirmée.
4. Le tribunal antiterroriste : pour déterminer le sort des personnes disparues au cas où elles auraient été jugées devant ce tribunal sans que leurs familles en aient été informées.

• Affaires d’état civil

L’équipe juridique a travaillé sur la résolution de cas complexes liés aux affaires d’état civil, en se concentrant particulièrement sur les familles des détenus, détenues, disparus et disparues, notamment celles réfugiées hors de Syrie. Ces familles, souvent en situation précaire, n’avaient pas les moyens financiers pour couvrir les frais liés à l’obtention de documents essentiels qui leur permettent de gérer diverses démarches administratives dans les pays d’accueil.

Les principaux services fournis étaient :

• Enregistrement des mariages
• Validation des divorces
• Déclaration des naissances et des décès
• Délivrance de tutelles légales

Obtention de documents officiels tels que :

• Extraits individuels d’état civil
• Livrets de famille
• Certificats de marriage
• Certificats de décès
• Certificats de divorce